Marie-Christine Scatigna


De: Marie-Christine SCATIGNA
(FALCO)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
JUSB2011675A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Mai 202007/05/2020
De: Scatigna (Marie-Christine), épouse Falco
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000000747196(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.